Plafonds de ressources en vigueur depuis le 1er janvier 2014

Plafonds de ressources PLAI (*) au 1er janvier 2014

Catégories de ménages Paris et communes limitrophes(1) Ile-de-France Hors Paris et communes limitrophes Autres régions
1 personne seule 12 662 € 12 662 € 11 006 €
2 personnes n'ayant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages (2) 20 643 € 20 643 € 16 037 €
3 personnes ou 1 personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge 27 059 € 24 812 € 19 283 €
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 29 618 € 27 245 € 21 457 €
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge 35 233 € 32 255 € 25 105 €
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge 39 650 € 36 295 € 28 292 €
Par personne supplémentaire + 4 417 € + 4 043 € + 3 155 €

(*) à comparer au revenu fiscal de référence du ménage de l'année N-2
En 2014, prendre en compte les revenus fiscaux de référence indiqués en ligne 25 sur le document "AVIS D'IMPÔT 2013 - IMPÔT SUR LES REVENUS de l'année 2012".

Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année N-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année N-2.

(1) Comprend les communes suivantes : Paris, Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-Sur-Seine, Nogent-Sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

(2) Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

Plafonds de ressources PLUS (*) au 1er janvier 2014

Catégories de ménages Paris et communes limitrophes (1) Ile-de-France Hors Paris et communes limitrophes Autres régions
1 personne seule 23 019 € 23 019 € 20 013 €
2 personnes n'ayant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages (2) 34 403 € 34 403 € 26 725 €
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge 45 099 € 41 356 € 32 140 €
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 53 845 € 49 536 € 38 800 €
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge 64 064 € 58 641 € 45 643 €
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge 72 090 € 65 990 € 51 440 €
Par personne supplémentaire + 8 032 € + 7 353 € + 5 738 €

(*) à comparer au revenu fiscal de référence du ménage de l'année N-2
En 2014, prendre en compte les revenus fiscaux de référence indiqués en ligne 25 sur le document "AVIS D'IMPÔT 2013 - IMPÔT SUR LES REVENUS de l'année 2012".

Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année N-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année N-2.

(1) Comprend les communes suivantes : Paris, Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-Sur-Seine, Nogent-Sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

(2) Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

Plafonds de ressources PLS (*) au 1er janvier 2014

Catégories de ménages Paris et communes limitrophes (1) Ile-de-France Hors Paris et communes limitrophes Autres régions
1 personne seule 29 925 € 29 925 € 26 017 €
2 personnes n'ayant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages (2) 44 724 € 44 724 € 34 743 €
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge 58 629 € 53 763 € 41 782 €
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 69 999 € 64 397 € 50 440 €
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge 83 283 € 76 233 € 59 336 €
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge 93 717 € 85 787 € 66 872 €
Par personne supplémentaire + 10 442 € + 9 559 € + 7 459 €

(*) à comparer au revenu fiscal de référence du ménage de l'année N-2
En 2014, prendre en compte les revenus fiscaux de référence indiqués en ligne 25 sur le document "AVIS D'IMPÔT 2013 - IMPÔT SUR LES REVENUS de l'année 2012".

(1) Comprend les communes suivantes : Paris, Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-Sur-Seine, Nogent-Sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

(2) Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

Plafonds de ressources PLI (*) au 1er janvier 2014

Catégories de ménages Zone A (1) Zone B (1) Zone C (1)
1 personne seule 41 434 € 32 021 € 28 018 €
2 personnes n'ayant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages (2) 61 925 € 42 760 € 37 415 €
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge 74 441 € 51 424 € 44 996 €
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge 89 165 € 62 080 € 54 320 €
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge 105 554 € 73 029 € 63 900 €
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge 118 782 € 82 304 € 72 016 €
Par personne supplémentaire + 13 235 € + 9 181 € + 8 033 €

(*) à comparer au revenu fiscal de référence du ménage de l'année N-2
En 2014, prendre en compte les revenus fiscaux de référence indiqués en ligne 25 sur le document "AVIS D'IMPÔT 2013 - IMPÔT SUR LES REVENUS de l'année 2012".

(1) Pour connaître la zone géographique, accédez à notre outil de recherche ou téléchargez la liste complète des zones géographiques.

(2) Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

Plafonds de ressources BESSON (*) (neuf et ancien) au 1er janvier 2014

Composition du foyer locataire Zone A (1) Zones B1 et B2 (1) Zone C (1)
1 personne seule 46 630 € 36 039 € 31 536 €
Couple 69 688 € 48 124 € 42 386 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 83 770 € 57 872 € 50 742 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 100 343 € 69 862 € 61 411 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 118 788 € 82 182 € 72 075 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 133 666 € 92 616 € 81 303 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 14 899 € + 10 330 € + 9 235 €

(*) à comparer au revenu fiscal de référence du ménage de l'année N-2
En 2014, prendre en compte les revenus fiscaux de référence indiqués en ligne 25 sur le document "AVIS D'IMPÔT 2013 - IMPÔT SUR LES REVENUS de l'année 2012".

(1) Pour connaître la zone géographique, accédez à notre outil de recherche ou téléchargez la liste complète des zones géographiques.

CILGERE - Siège social : 176 rue Montmartre – 75077 Paris Cedex 2

Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés