Mentions légales
Éditeur
Ce site est la propriété de CILGERE, dont le siège social est situé
19 rue Michel Le Comte – 75139 PARIS Cedex 3 – N° de SIREN : 784 336 992.
Tél. : 01 58 28 14 01 - Fax : 01 58 28 15 44
Email : webmaster@cilgere.fr
Directeur de la Publication : Y. POINSIGNON, Directeur Général
Hébergement
Le site est hébergé par la société EREL CONSEIL
Conception graphique du site
La conception graphique du site a été assurée par la société
EREL CONSEIL
METZ Technopole
17, Rue Claude Chappe
57 075 METZ Cedex 3
www.erelconseil.com
Illustration personnage
AVANCE
5 rue de la Monnaie
54000 NANCY
contactnancy@avance.fr
Législation applicable
L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Protection droit d'auteur
Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les textes, les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la Publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion,
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante -par exemple- : "ce document provient du site Internet de cilgere.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités"
Liens
La création de bonne foi de liens simples vers la page d'accueil est autorisée. La création de liens profonds est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la Publication.
Marques
Les marques citées sur le site cilgere.fr sont déposées par les organismes qui en sont propriétaires.
AVANCE LOCA-PASS@, GARANTIE LOCA-PASS@, AIDES LOCA-PASS®, AIDE MOBILI-PASS®, AIDE MOBILI-JEUNE®, PASS-FONCIER®, CIL-PASS assistance®, CIL-PASS mobilité®, GRL®, PRET PASS-TRAVAUX®, PRET SECURI-PASS® sont des marques déposées pour le compte d’Action Logement.
Charte d'utilisation
Tout internaute estimant que le site porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d'auteur...) s'engage à en informer le titulaire du site préalablement à toute procédure judiciaire afin de permettre une cessation spontanée de l'atteinte si celle-ci est avérée.
Parallèlement, le Directeur de la Publication s'engage à retirer toute représentation d'une oeuvre ou d'une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Tout internaute situé à l'étranger s'engage à quitter le site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son Etat, le titulaire du site déclinant toute responsabilité en pareille situation.
Destination des informations
Les informations qui vous concernent et qui sont collectées sur ce site sont traitées informatiquement dans le but de mieux vous proposer l'ensemble de nos services. Ces informations sont destinées uniquement à CILGERE.
Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de votre dossier. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Adresses - contacts
Les droits peuvent être exercés en s'adressant au correspondant CNIL de CILGERE à l'adresse postale suivante BC RESSOURCES 47 rue Haute Seille - BP 20414 - 57008 Metz Cedex 1 ou par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante correspondant-cnil@cilgere.fr

