19 mai 2014

Zoom sur la loi ALUR

Région : France

Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

La loi ALUR, publiée au JO du 26 mars 2014, impacte de manière significative notre environnement logement avec des mesures relatives au contrat de bail, aux logements meublés, à la colocation, à l’encadrement des loyers ou la Garantie Universelle des Loyers (GUL)….
Certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur, d’autres feront l’objet d’un décret d’application ou d’un arrêté.

Plus d’informations sur le site du Service Public

Infographie sur le loi ALUR
Loi ALUR en 10 points clés