27 novembre 2014

Accord entre l'État et Action Logement

Région : France

Emplois des fonds issus de la PEEC : une nouvelle convention

Le Conseil de surveillance de l’UESL-Action Logement vient d’approuver le projet de convention quinquennale entre l’État et Action Logement, qui consacre le retour à la contractualisation des emplois des fonds issus de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC).

Cette convention sera soumise, d’ici la mi-décembre, à la signature du Ministre des Finances et des Comptes publics, de la Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, du Secrétaire d’État au Budget, de la Secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville et des dirigeants l’UESL-Action Logement.

Elle garantit aux Partenaires sociaux, une meilleure maîtrise des emplois de la PEEC, pour délivrer des services adaptés aux salariés des entreprises cotisantes, afin de faciliter leur accès au logement et favoriser leur accès à l’emploi. Elle fixe les grands axes de la répartition des crédits consacrés au logement social, au logement intermédiaire, au logement libre, au renouvellement urbain, et aux salariés.

Afin de préserver le modèle économique d’Action Logement, soutien essentiel de la nécessaire relance de la construction, cette convention impulse un changement important pour le financement du logement social et de la rénovation urbaine. Action Logement pourra désormais intervenir sous forme de subventions ou sous forme de prêts aux bailleurs en fonction des opérations [...].

 

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