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AIDE MOBILI-PASS®
- Je suis intérimaire et je suis mis à la disposition de l’entreprise par une société de travail temporaire, puis-je bénéficier de l’AIDE MOBILI-PASS®, en cas de double charge de logement ?
Oui
- Je change de travail au sein de mon entreprise pour une durée temporaire, puis-je bénéficier de l’AIDE MOBILI-PASS®, en cas de double charge de logement ?
Oui
- Je suis envoyé en formation professionnelle à la demande de mon entreprise, puis-je bénéficier de l’AIDE MOBILI-PASS ® ?
Non
- Je reviens de l’étranger, puis-je bénéficier de l’AIDE MOBILI-PASS® ?
Oui, pour la prise en compte des dépenses sur le site d’arrivée (Métropole ou DOM)
- Quels sont les frais remboursables au titre de la subvention ?
Ce sont uniquement les frais de relocation facturés par une société spécialisée d’accompagnement à la mobilité (telle que CSE Mobilité) :
- les dépenses de recherche de logements dans le secteur privé
- les dépenses d’accompagnement individuel de la famille
- les démarches administratives pour la mise en service du logement
- Les frais de déménagement et de réexpédition de courrier peuvent-ils être pris en charge par l’AIDE MOBILI-PASS® ?
Non
- Les frais d’achat de listes et d’annonces immobilières peuvent-ils être pris en charge par l’AIDE MOBILI-PASS® ?
Non
- Les frais de diagnostics obligatoires (amiante, plomb, termites…) et le coût de certificat de superficie dit « Loi CARREZ », que je dois engager pour la mise en vente de mon logement sur le site de départ, peuvent-ils être pris en charge par l’AIDE MOBILI-PASS® ?
Non
- Les frais d’hôtel peuvent-ils être pris en charge ?
Non
- Qu’est-ce qui est pris en charge au titre de la double charge de logement :
- Les loyers et charges locatives réclamés au salarié en vertu d’un contrat de location ou d’une convention d’occupation, pour un logement nu ou meublé
- Les redevances d’occupation en cas de logement en structure collective, le résident devant être en possession d’un titre d’occupation établi par le gestionnaire.
- Les frais de mise en service tels que l’ouverture de compteur EDF/GDF, le branchement téléphone, le câble, etc …. sont-ils pris en charge ?
Non
- Pour la double charge, quel loyer retenez-vous : celui du site de départ ou celui du site d’arrivée ?
Nous retenons le loyer du logement sur le site d’arrivée.
- Si je prends un logement avant la date de mobilité, les frais pourront-ils être financés ?
Oui dans la mesure où la date d’effet du bail débute au maximum 3 mois avant la date de mobilité professionnelle.
Le remboursement de ces frais ne pourra être effectué, par contre, qu’après la date effective de la mobilité.- Dans quel délai dois-je faire ma demande d’AIDE MOBILI-PASS® ?
Pour être recevable, la demande doit impérativement nous parvenir dans les 6 mois qui suivent la date de la mobilité professionnelle.
- Dès lors que ma demande d’AIDE MOBILI-PASS® est acceptée, sous quel délai dois-je vous envoyer les justificatifs ?
Les justificatifs des dépenses engagées doivent nous être adressés dans les 9 mois suivant la signature de la convention de subvention ou de la signature de l’offre de crédit. Passé ce délai, le montant de l’aide sera ramené au total des dépenses justifiées.
- Si j’ai déjà bénéficié d’une AIDE MOBILI-PASS®, à partir de quelle date, le délai de 2 ans démarre-t-il ?
A partir de la date de mobilité professionnelle
- Si je n’ai pas bénéficié du montant maximum de l’AIDE MOBILI-PASS®, le délai de 2 ans est-il maintenu ?
Oui, le délai de 2 ans s’applique, quel que soit le montant qui vous avait été accordé.
- Mon conjoint (ou concubin) a déjà bénéficié de l’AIDE MOBILI-PASS®, dans le cadre de sa mutation, je veux le rejoindre, puis-je solliciter cette aide à mon tour ?
Une seule AIDE MOBILI-PASS® peut être attribuée tous les 2 ans par ménage. Cette notion s’entendant de toute personne occupant le même logement.
