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GARANTIE LOCA-PASS®
- J’ai déjà bénéficié d’une GARANTIE LOCA-PASS® et je change de logement. Puis-je faire une nouvelle demande ?
Vous pouvez faire une demande pour votre nouvelle résidence principale (s’il s’agit bien d’un logement conventionné APL ou ANAH appartenant à un bailleur personne morale) à la condition d’avoir remboursé toutes les sommes qui auraient pu être versées au bailleur au titre de la précédente GARANTIE LOCA-PASS®.
