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Prêt Accession
- Si je quitte mon entreprise, dois-je rembourser mon prêt Accession ?
Non, il ne constitue pas un accessoire au contrat de travail
- Si je vends ou si je loue mon logement, dois-je rembourser mon prêt Accession ?
Le capital restant dû devra être remboursé par anticipation lorsque le logement pour lequel vous avez obtenu votre prêt Accession ne constitue plus votre résidence principale.
- Puis-je rembourser mon prêt par anticipation à tout moment ?
À tout moment, il est possible de rembourser le prêt accordé, sans frais, en totalité ou en partie dès lors que son montant (sauf s’il s’agit du solde) représente au moins 10 % du capital emprunté.
- L’assurance est-elle obligatoire ?
- Sur les prêts immobiliers,l’assurance DI + IT est obligatoire et doit couvrir 100 % du montant du prêt Accession : 100 % sur l’emprunteur et, pour un couple, plusieurs répartitions possibles : 100 % sur chaque tête, 50/50, 70/30 ou 30/70.
- L’assurance Perte d’emploi proposée est facultative
- Quels sont les taux de vos assurances ?
Dans la mesure où ces taux peuvent varier à la hausse ou à la baisse, ils vous sont communiqués le jour de la demande.
- La prime d’assurance est-elle intégrée aux mensualités de remboursement ?
Non, il s’agit d’une prime unique prélevée en une fois ou quatre fois.
- Si je rembourse mon prêt par anticipation, la prime d’assurance me sera-t-elle restituée ?
En cas de remboursement anticipé du prêt, vous récupérez 50 % du prorata de la cotisation affectés à la période restant à courir, à condition que vous n’ayez eu aucun sinistre depuis votre adhésion au contrat.
- Je sollicite un prêt accession auprès de mon entreprise, mon conjoint peut-il, en complément, faire également une demande auprès de son employeur, dans la limite du montant qui peut nous être accordé pour cette opération ?
Non, pas de cumul possible avec un autre prêt Accession d’Action Logement, sur une même opération
- J’ai eu un prêt Accession il y a quelques années, puis-je demander un autre prêt ?
Oui, si vous avez remboursé le capital restant dû, vous pouvez présenter un nouveau dossier qui devra répondre aux règles en vigueur au jour de la demande.
- Si le taux d’intérêt évolue dans les années à venir et que mon prêt a été accepté en 2011 par exemple, le taux appliqué sur mon prêt risque-t-il d’être revu à la hausse ?
Non, le taux notifié dans l’offre de prêt ne peut pas être modifié
- Je suis locataire. Puis-je acheter un logement ?
Oui, s’il s’agit de votre future résidence principale (la résidence principale étant définie par le Code Général des Impôts comme devant être un logement occupé 8 mois par an)
- Je souhaite acheter un bien destiné à être ma résidence principale à ma retraite. M’est-il possible de déposer une demande ?
C’est possible à condition que votre départ à la retraite soit prévu dans un délai maximal de 6 ans.
- À quel moment dois-je envoyer mon dossier ?
Le plus rapidement possible, dès que vous avez réuni l’ensemble des pièces demandées y compris l’accord de votre employeur et, au plus tard, 30 jours avant la date de signature de l’acte d’acquisition.
