Aide adaptation logement

Vous pouvez en bénéficier dès lors que :

Vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire et vous réalisez des travaux pour adapter le logement qui sera occupé par une personne handicapée.

 Vous avez obtenu, au préalable, un avis favorable de l’un des organismes suivants :

• AFM (Association Française contre les Myopathies)
• ALGI (Association pour le Logement des Grands Infirmes)
• APF (Association des Paralysés de France)
• CICAT (Centres d’Information et de Conseil sur les Aides Techniques).
• CNPSAA (Centre National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes)
• PACT-ARIM (Protection, Amélioration, Conservation et Transformation de l’habitat - Association de Restauration Immobilière)
• UNISDA (Union Nationale pour l’Insertion Sociale des Déficients Auditifs)
• MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées)

Les travaux d’adaptation du logement aux personnes handicapées qui sont définis dans l’annexe III B de l’arrêté du 30 décembre 1987 : cliquez ici pour accéder à la liste.

 Cumul possible, sur une même opération, dans la limite de 20 000 €, avec :

- un prêt travaux pour les propriétaires occupants bénéficiant d’une subvention ANAH pour l’amélioration de leur logement ou pour la mise aux normes en cas de logement insalubre

- un prêt accession sous conditions :

- dans le cadre d’une acquisition sans travaux : un an, au minimum, doit s’être écoulé entre la date de signature chez le notaire et cette nouvelle demande de prêt

- dans le cadre d’une acquisition avec travaux : un an, au minimum, doit s’être écoulé entre la fin des travaux et cette nouvelle demande de prêt

Pas de cumul possible avec un PASS-FONCIER®

1. Contactez l’un des organismes agréés pour constituer votre dossier 
2. L’organisme agréé adresse à CILGERE le dossier complet pour étude
3. Après instruction et acceptation de votre dossier, CILGERE débloque les fonds sur présentation de factures originales de moins de 3 mois ou sur présentation de l’appel de fonds du syndic.