Prêt travaux avec subvention ANAH
Prêt travaux avec subvention ANAH

Prêt travaux avec subvention ANAH

Prêt à destination des propriétaires occupants, bénéficiant d'une subvention ANAH pour l'amélioration de leur logement ou pour la mise aux normes en cas de logement insalubre.
 

 

Bénéficiaires

Vous êtes :

  • Salarié (ou pré-retraité) d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus
  • Retraité depuis moins de 5 ans d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus

Et :

  • Vous êtes propriétaire occupant et avez obtenu une subvention de l’ANAH pour l’amélioration de votre logement ( votre logement est achevé depuis plus de 15 ans et vous respectez les plafonds de ressources ANAH

    Plafonds de ressources (*) ANAH

    Nombre de personnes composant le ménage Ile-de-France Autres régions
    1 16 157 € 11 187 €
    2 23 716 € 16 362 €
    3 28 482 € 19 679 €
    4 33 257 € 22 989 €
    5 38 048 € 26 314 €
    Par personne supplémentaire 4 779 € 3 315 €

    (* ) à comparer au revenu fiscal de référence du ménage de l’année N-2

    En 2010, prendre en compte les revenus fiscaux de référence de 2008

    )

 ou

  • Vous êtes propriétaire occupant et avez obtenu une subvention de l’ANAH pour la mise aux normes de votre logement insalubre : l’immeuble entier, les parties communes ou votre logement sont frappés d’un arrêté d’insalubrité ou de péril en application du code de la santé publique (art. L 331-26 et suivants) et du CCH (art.511-1-1 et suivants)

 

Caractéristiques du prêt

  • 100 % de la dépense dans la limite de 10 000 €

 

  • Taux hors assurance : 1,5 % l’an

 

  • Assurance obligatoire : Décès - Perte Totale et Irréversible d’Autonomie 

 

  • Durée de remboursement maximale : 10 ans

 

  • Pas de frais de dossier

 

  • Déblocage des fonds dans un délai maximal de 3 mois après l’achèvement des travaux sur présentation de factures originales d’entreprises de moins de 3 mois.

 

  • Prise en compte des factures d’achat de matériaux dans la limite du tiers du coût total de l’opération, lorsque le prestataire qui réalise les travaux ne fournit pas les matériaux.

 

Plafonds de ressources (*) ANAH

Nombre de personnes composant le ménage Ile-de-France Autres régions
1 16 157 € 11 187 €
2 23 716 € 16 362 €
3 28 482 € 19 679 €
4 33 257 € 22 989 €
5 38 048 € 26 314 €
Par personne supplémentaire 4 779 € 3 315 €

(* ) à comparer au revenu fiscal de référence du ménage de l’année N-2

En 2010, prendre en compte les revenus fiscaux de référence de 2008

Travaux finançables

Tous les travaux portant sur les parties communes et privatives

 

Cumul possible, sur une même opération, dans la limite de 20 000 €, avec :

- une aide pour adapter le logement des personnes handicapées

- un prêt en faveur des copropriétés dégradées

- un prêt pour la réhabilitation du logement suite à une catastrophe

- un prêt accession sous conditions :

- dans le cadre d’une acquisition sans travaux : un an, au minimum, doit s’être écoulé entre la date de signature chez le notaire et cette nouvelle demande de prêt

- dans le cadre d’une acquisition avec travaux : un an, au minimum, doit s’être écoulé entre la fin des travaux et cette nouvelle demande de prêt.

 

  • En cas de prêts travaux accordés antérieurement, le montant du prêt travaux sera diminué du capital restant dû sur le(s) prêt(s) en cours. 

 

  • Pas de cumul possible avec un PASS-FONCIER®

Modalités

1. Contactez CILGERE, un conseiller prend en charge votre demande

2. Constituez votre dossier que vous devez faire valider par votre employeur

3. Adressez-nous votre dossier complet pour étude

4. Après instruction et acceptation de votre dossier, CILGERE débloque les fonds sur présentation des factures originales d’entreprises de moins de 3 mois. 

CILGERE - Siège social : 19 rue Michel Le Comte - 75139 PARIS CEDEX 03

Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés