Prêt Accession

Vous êtes :

• Salarié (ou pré-retraité) d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus
• Retraité depuis moins de 5 ans d’une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus

Et :

• Vous êtes primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années)

ou

• Vous êtes en mobilité professionnelle

• Conditions de performance énergétique :

Dans l’ancien sans travaux :

Fourniture d’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) qui doit présenter un niveau compris entre A et D (inclus)

##ACC_Ancien_avec_travaux##

Dans l’ancien avec travaux :

- Fourniture d’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) qui doit présenter un niveau compris entre A et D (inclus) 

- Si le DPE fourni présente un niveau au-delà de D (E, F,……) : nous ne pourrons financer l’opération qu’après fourniture d’un nouveau DPE de niveau D au moins. Vous avez 2 ans maximum après l’acquisition pour réaliser les travaux et pour nous fournir un nouveau DPE conforme, nous permettant d’émettre une offre de prêt.

##ACC_Ancien_avec_travaux##

##ACC_Ancien_avec_travaux##

• particularité “ancien avec travaux” : logement de plus de 20 ans et obligation de réaliser, dans les 2 ans, un minimum de 25 % de travaux de mise aux normes d’habitabilité.

##ACC_Ancien_avec_travaux##

• particularité “ancien sans travaux” : le primo-accédant doit disposer de ressources inférieures aux  plafonds PAS

  Plafonds de ressources (*) applicables aux opérations d’acquisition d’ancien sans travaux

  Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A (1)	Zone B1	Zone B2 (1)	Zone C (1)
  1	25 500 €	21 500 €	20 000 €	18 500 €
  2	35 700 €	30 100 €	28 000 €	25 900 €
  3	43 350 €	36 550 €	34 000 €	31 450 €
  4	51 000 €	43 000 €	40 000 €	37 000 €
  5	58 650 €	49 450 €	46 000 €	42 550 €
  6	66 300 €	55 900 €	52 000 €	48 100 €
  7	73 950 €	62 350 €	58 000 €	53 650 €
  8 et plus	81 600 €	68 800 €	64 000 €	59 200 €

  (*) à comparer au revenu fiscal de référence du ménage de l’année N-2
  En 2011, prendre en compte les revenus fiscaux de référence de 2009

  (1) Pour connaître la zone géographique, cliquez-ici

  (ci-dessous) ou l’achat se fait dans le cadre du droit de préemption, de la vente de logements HLM, d’un contrat de location-accession ou de l’achat par le 1er occupant d’un logement de moins de 5 ans.

1. Contactez CILGERE, un conseiller prend en charge votre demande
2. Constituez votre dossier que vous devez faire valider par votre employeur
3. Adressez votre dossier complet au minimum dans les 30 jours précédant la date de signature chez le notaire
4. Après instruction et acceptation de votre dossier, CILGERE débloque les fonds sous forme de virement sur appel de fonds du notaire.