Appel d'offres

- Organisme :

RESSOURCES, Association de droit local inscrite le 03/08/2005 sous volume 140 – Folio n° 65 dont le siège social est 2 Place Saint Martin, Metz (57000)

- Procédure d'achat :

Procédure adaptée ouverte

- Objet :

Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, dans le cadre d’un mandat d’une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2012 à 2017 de RESSOURCES.

- Durée du marché :

Conformément aux textes en vigueur, le marché est conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l’Assemblée Générale de RESSOURCES fixée le 21 mars 2012, jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2012 à 2017.

- Critères de sélection des candidatures :

• - Conformité des pièces administratives demandées,
• - Garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données,

- Critères de sélection des offres et pondération :

Expérience professionnelle : 40 %

Méthodologie (plan de mission, planning d’intervention, programme de travail, temps de travail) : 35 %

Prix des prestations : 25%.

- Chaque candidat doit fournir dans son dossier de candidature :

• - DC1, DC2,
• - une lettre d’intention exprimant l’intérêt pour le projet et la mission envisagée et principales références du candidat dans le domaine associatif (logement social) pour des missions comparables ou identiques (prestations datant de moins de 3 ans) accompagnés de certificats de bonne exécution,
• - K Bis de moins de trois mois,
• - Un dossier de présentation de la structure,
• - Une copie de l’attestation d‘inscription à la compagnie des Commissaires aux Comptes,
• - La copie des attestations d’assurances civiles et professionnelles.

Pour son suppléant :

• - un dossier de présentation de la Structure,
• - une copie de l’attestation d‘inscription à la compagnie des Commissaires aux Comptes,
• - la copie des attestations d’assurances civiles et professionnelles.

- Chaque candidat doit fournir dans son offre :

• - L’offre financière = Acte d’engagement paraphé et signé du candidat et de son suppléant,
• - L’offre technique (organisation technique et équipe mise à disposition),
• - Un projet de lettre de mission co-signée par le candidat et son suppléant.

- Mode de réception des offres et date limite :

Par courrier, au plus tard le lundi 21 février 2012 à 12 h 00.

- Renseignements

Le dossier de consultation est disponible sur le site Internet de CILGERE à l’adresse suivante http://www.cilgere.fr.
Le dossier de consultation peut être retiré dès la date de publication à l'adresse suivante :

E-mail : catherine.mcmartin@cilgere.fr

- Annexes

• - Règlement Particulier Consultation RESSOURCES CAC 2012 (Pdf - 49 Ko)
• - Acte engagement RESSOURCES CAC 2012 (Pdf - 49 Ko)
• - Bilan 31.12.2010 Association RESSOURCES (Pdf - 82 Ko)
• - Compte Résultat 31.12.2010_Association RESSOURCES (Pdf - 43,90 Ko)
• - Annexe Comptes annuels 2010 Association RESSOURCES (Pdf - 2,6 Mo)
• - Rapport AGO AGE 31.03.2011 (Pdf - 43,90 Ko)