19/07/2010Modification réglementaire sur l'AVANCE LOCA-PASS®

Une recommandation de l’UESL du 16 juillet 2010 a modifié les conditions de mise en oeuvre de l’AVANCE LOCA-PASS® :

• les bénéficiaires sont désormais :
  •  les salariés (ou pré-retraités) des entreprises privées non agricoles, y compris les retraités depuis moins de 5 ans
  • les jeunes de moins de 30 ans :
    • en formation professionnelle
    • en recherche d’emploi
    • en situation d’emploi non fonctionnaires titulaires
    • étudiants salariés
    • étudiants boursiers du Ministère de l’Education Nationale
    • étudiants avec convention de stage d’au moins 3 mois, en cours
    • étudiants qui justifient de 3 mois de travail parmi les 6 derniers mois
• le montant de l’avance est plafonné à 500 €
• le montant des mensualités de remboursement est de 20 € minimum

Accéder à l’ensemble des informations sur l’AVANCE LOCA-PASS®

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