Une nouvelle recommandation de l’UESL du 16 juillet 2010 modifie les conditions de mise en oeuvre de l’AVANCE LOCA-PASS® :
- les bénéficiaires sont désormais :
- les salariés (ou pré-retraités) des entreprises privées non agricoles, y compris les retraités depuis moins de 5 ans
- les jeunes de moins de 30 ans :
- en formation professionnelle
- en recherche d’emploi
- en situation d’emploi non fonctionnaires titulaires
- étudiants salariés
- étudiants boursiers du Ministère de l’Education Nationale
- étudiants avec convention de stage d’au moins 3 mois, en cours
- étudiants qui justifient de 3 mois de travail parmi les 6 derniers mois
- le montant de l’avance est plafonné à 500 €
- le montant des mensualités de remboursement est de 20 € minimum
Seules les demandes pour des logements dont la date d’effet du bail est antérieure au 1er septembre 2010 ET envoyées au plus tard le 30 septembre 2010 à minuit seront instruites aux anciennes conditions (le cachet de la poste ou le récépissé d’envoi électronique faisant foi).
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