19/07/2010Modification réglementaire sur l'AVANCE LOCA-PASS®

Une recommandation de l’UESL du 16 juillet 2010 a modifié les conditions de mise en oeuvre de l’AVANCE LOCA-PASS® :

• les bénéficiaires sont désormais :
  •  les salariés (ou pré-retraités) des entreprises privées non agricoles, y compris les retraités depuis moins de 5 ans
  • les jeunes de moins de 30 ans :
    • en formation professionnelle
    • en recherche d’emploi
    • en situation d’emploi non fonctionnaires titulaires
    • étudiants salariés
    • étudiants boursiers du Ministère de l’Education Nationale
    • étudiants avec convention de stage d’au moins 3 mois, en cours
    • étudiants qui justifient de 3 mois de travail parmi les 6 derniers mois
• le montant de l’avance est plafonné à 500 €
• le montant des mensualités de remboursement est de 20 € minimum

Accéder à l’ensemble des informations sur l’AVANCE LOCA-PASS®

Nos précédentes actualités :

1. Nouveaux plafonds de ressources pour 2012 - 11/01/2012
2. Prêt Accession et GARANTIE LOCA-PASS® : conditions 2012 - 15/12/2011
3. Versement de votre PEEC 2011 - 15/11/2011
4. CILGERE obtient le Label Egalité Professionnelle - 15/11/2011
5. Demande de logement et formulaire de demande unique - 21/10/2011
6. Mobilité professionnelle ou résidentielle - 08/07/2011
7. Soutenir l'accès à l'emploi en favorisant l'accès au logement - 26/05/2011
8. Forum pour le Logement des Jeunes - 26/05/2011
9. Travaux ou frais d'installation ? - 03/05/2011
10. Tempête Xynthia - 03/05/2011
11. CILGERE déménage... - 14/02/2011
12. Accession et Mobilité,
    les nouvelles dispositions ... - 13/01/2011
13. Nouveaux plafonds de ressources locatifs pour 2011 - 13/01/2011
14. Fin du dispositif PRET TRAVAUX - 14/12/2010
15. AIDE MOBILI-JEUNE® ou une aide à l'accès au logement meublé - 21/10/2010
16. La Convention refondatrice du 30 mars à Roubaix a marqué le passage du 1% Logement à Action Logement - 16/04/2010