15/12/2011Prêt Accession et GARANTIE LOCA-PASS® : conditions 2012

LE PRET ACCESSION

Rappel : Depuis le 1er février 2011, le taux d’intérêt nominal annuel des prêts Accession est égal au taux du Livret A en vigueur au 31 décembre de l’année N-1.

Ainsi, pour toute offre de prêt émise depuis le 1er janvier 2012, le taux des prêts Accession Action Logement est fixé à 2,25 % hors assurance.

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GARANTIE LOCA-PASS®

En application d’une décision de l’UESL, pour les baux signés à compter du 1er février 2012, la prise en charge de la GARANTIE LOCA-PASS® est de 9 mensualités de loyers et charges locatives et non plus 18 mois.

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